Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Maisons de l'Ouest
Numéro de dépôt :
3804842
Date de dépôt :
09/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Maisons de l'Ouest
Déposée par voie électronique le 9 février 2011 par Gilles Lambin et Jean Pierre Vallon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maisons de l'Ouest »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gilles Lambin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581990 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21